Collection Rugby : conditions générales de vente


ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui sont calculés en fonction de poids de la commande lors de la validation du panier.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - Collection Rugby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

1.4 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Collection Rugby jusqu'au complet encaissement du prix par LDK SARL.


ARTICLE 2 - VALIDATION

La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 3 - LIVRAISON

3.1 Généralités

Les produits achetés sur collectio-rugby.com sont livrés en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne et Grande-Bretagne. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est de 8 jours. Collection Rugby ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, le délai de 8 jours courra à compter de la réception du chèque.

3.2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier à La Poste et à Collection Rugby toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert ...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.


ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte bancaire,
- soit par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Loïc de Kerdrel EURL.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons opté pour la solution de paiement sécurisé Paybox du groupe Banque Populaire, qui se traduit par la mise en oeuvre de la technologie Secure Socket Layer (SSL) qui assure, grâce à une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données circulant sur le réseau internet.


ARTICLE 5 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Adresse : John-woodbridge service clientele, 45 rue ganneron 75018 Paris
E-mail : contact@collection-rugby.com



ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, musiques et images reproduits sur Collection Rugby et Collection football sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Collection Rugby est strictement interdite.


ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle:contact@collection-rugby.com. Collection Rugby ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Collection Rugby s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients de collection-rugby.com. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Collection-rugby.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.


ARTICLE 13 - INFORMATIONS LEGALES

Collection-Rugby- 45 rue Ganneron 75018
SIRET 47780638400012
RCS Paris B 477 806 384
Capital social 2.000,00 EURO

Responsable du site Loïc de Kerdrel